RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Le Grand Jeu Aniel Marketplace»

Article 1 – Société Organisatrice

ETABLISSEMENT ANIEL, SASU au capital de 1.000.000€, dont le siège social est situé 757 avenue Joliot Curie – 83 130 LA GARDE – 306 018 482 RCS Toulon (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organise, à l’occasion un jeu-concours gratuit réservé aux utilisateurs de la plateforme Aniel Marketplace ; intitulé le « Le Grand Jeu Aniel Marketplace » (ci-après dénommé le « Jeu »). Ce Jeu est soumis aux termes et conditions du présent règlement et se déroulera à compter du 31/03/2021, pour une durée maximum d’un mois, soit au plus tard jusqu’au 30/04/2021. Il prendra fin par anticipation de plein droit dès que la totalité des Gagnants auront été désignés dans les conditions prévues à l’article 5 ci-après.
La Société Organisatrice se réserve le droit de décaler, écourter, prolonger, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité.

Article 2 : Participants

Ce Jeu est exclusivement ouvert à toute personne physique majeure, à la date de début du Jeu, salarié ou mandataire social d’une entité utilisant la plateforme Aniel Marketplace et disposant d’un login et d’un mot de passe pour se connecter à partir de l’adresse suivante : marketplacebyaniel.fr/login (ci-après le « Participant ») Chaque Participant devra respecter les modalités de participation énoncées ci-dessous. Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions énoncées dans le présent règlement ainsi que les membres du personnel de la Société Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
La participation au Jeu implique :
– d’être mandataire social ou salarié d’une entité utilisatrice de la plateforme Aniel Marketplace (i) qui dispose d’un login et d’un mot de passe pour se connecter à partir de l’adresse suivante : marketplacebyaniel.fr/login et (ii) qui l’a valablement autorisé à jouer au Jeu en son nom et pour son compte ;
– d’accepter de jouer au bénéfice de l’entité dont le Participant est salarié ou mandataire social ;
– d’avoir pris connaissance du Règlement du Jeu publié sur le Site (un lien vers le Règlement sera mis en place sur l’annonce de Jeu) ;
– de respecter les modalités de participation décrites ci-après ;
– et plus généralement d’accepter sans réserve et de respecter l’intégralité des dispositions du présent règlement du Jeu, en son nom et au nom et pour lequel de l’entité au bénéfice de laquelle il joue.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile pour assurer le respect des dispositions du présent règlement par les Participants. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation et par suite, le cas échéant, la perte du bénéfice d’un quelconque lot. La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d’engager la responsabilité de toute personne qui ne respecterait pas les dispositions du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

– La Société Organisatrice adressera aux participants potentiels avant le début du Jeu une Newsletter comprenant notamment une annonce (ci-après dénommée « l’Annonce ») relative au Jeu.
A partir de l’Annonce, le Participant pourra accéder à un Quiz de 5 questions, en cliquant sur un bouton « Je réponds au Quiz ».
S’il souhaite participer au Jeu, il devra ensuite répondre à chacune des questions posées et valider ses réponses en cliquant sur le bouton « Envoyer ».
L’ensemble des actions complétées valident la participation au Jeu.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par entité pendant toute la durée du Jeu. En conséquence, toute Participant qui jouerait au bénéfice d’une entité qui aurait déjà été désignée comme Entité Gagnante dans le cadre du Jeu verrait sa participation automatiquement invalidée.

Article 4 : Désignation des Entités Gagnantes

Les entités au bénéfice desquels auront joués les 50 (cinquante) premiers Participants qui auront correctement répondu à l’intégralité des questions du Quiz, pendant la durée de validité du Jeu, seront automatiquement désignés comme Entité Gagnantes.
L’Entité Gagnante sera informée par e-mail, à l’adresse e-mail communiquée lors de l’ouverture de son compte à la plateforme Aniel Marketplace.
Le compte de ladite Entité Gagnante sera crédité sous deux semaines des Coins gagnés.
S’il apparaissait postérieurement à la remise du Lot que le Participant qui a joué au bénéfice de l’Entité Gagnante n’a pas respecté les conditions du présent Règlement, l’Entité Gagnante perdrait automatiquement le bénéfice du Lot et ni ledit Participant ni l’Entité Gagnante ne pourraient prétendre à aucune somme ni aucune indemnisation de quelque nature que ce soit.

Article 5 : Dotation

Chaque Entité Gagnante se verra attribuer un crédit de 50 (cinquante) Aniel Coins (désignés dans le présent Règlement le « Lot ») .
Il y aura donc au total 50 (cinquante) Lots.
Les Aniel Coins permettent aux utilisateurs de la plateforme Aniel Marketplace d’effectuer des recherches de produits sur ladite plateforme avec une grande précision, en utilisant le numéro d’immatriculation de véhicule concerné ou le numéro V.I.N constructeur.
Les ANIEL Coins ne sont pas commercialisés et n’ont donc pas de valeur marchande. Toutefois, le Lot permettra à chaque Entité Gagnante d’effectuer 5 (cinq) recherches précises sur la plateforme Aniel Marketplace, en utilisant le numéro d’immatriculation de véhicule concerné ou le numéro V.I.N constructeur.
Le Lot sera attribué à titre personnel à l’Entité Gagnante ; il ne pourra donc pas être utilisé par une autre Entité.
Les transactions effectuées par une Entité Gagnante, par l’intermédiaire de la plateforme Aniel Marketplace, après avoir effectué une recherche de précision en utilisant des Aniel Coins du Lots seront soumises, comme toute autre transaction effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Aniel Marketplace, aux conditions générales de vente de la Société Organisatrice. En conséquence, l’Entité Gagnante devra consulter lesdites conditions avant d’effectuer une recherche et de valider son achat.
Le Lot devra être accepté tel qu’il est annoncé, il n’est pas modifiable par l’Entité Gagnante. Il ne pourra être ni échangé contre sa valeur en espèces ou contre tout autre bien ou prestation quelconque, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie ou d’un équivalent financier. La cession, la revente ou le transfert des Lots, par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdits.
Si l’Entité Gagnante ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son Lot ou l’utiliser durant sa période de validité, elle n’aurait droit à aucune compensation, et la Société Organisatrice se réserve alors le droit d’attribuer ou non le Lot à une entité gagnante suppléante.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le Lot par un lot de nature et de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cette égard et sans engager sa responsabilité de ce fait. Tout coût additionnel qui serait le cas échéant nécessaire à la prise en possession du Lot est à l’entière charge de l’Entité Gagnante sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice.

Article 6 : Utilisation des données personnelles des Participants et des entités pour le bénéfice desquelles ils jouent

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère Personnelles, il est rappelé que :
– les seules données personnelles utilisées par la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu sont celles collectées lors de la participation au Jeu à savoir Nom, adresse e-mail, nom de l’entreprise
– dans le cadre du Jeu, ces données sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice, qui prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel. La durée de conservation des données est celles précisée lors de leur collecte.
– la base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement de promouvoir son entreprise.
– les données utilisées sont nécessaires pour permettre la participation au Jeu. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du Jeu ne pourront pas y participer.
– tout Participant et l’entité pour le bénéfice de laquelle il joue dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite par courrier à la Société Organisatrice dont l’adresse est précisée à l’article 1.
– Si le Participant ou l’entité pour le bénéfice de laquelle il joue estime, après avoir contacté la Société Organisatrice, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, il peut adresser une réclamation à la Cnil

Article 7 : Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur les Lots, les sites internet de la Société Organisatrice ou autre support de communication ou sur tout document établis dans le cadre du Jeu sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice ou de sa société mère. Ils sont à ce titre protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et leur reproduction est interdite.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action. Ainsi, elle ne saurait notamment être tenue pour responsable et aucun recours ne pourrait être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure, cas fortuits ou faits d’un tiers, privant notamment partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou l’Entité Gagnante du bénéfice de son gain. Elle ne saurait pas non plus être tenue pour responsable en cas d’une faute quelconque des Participants et/ou des Entités Gagnantes et /ou de leurs préposés qui empêcherait l’Entité Gagnante de bénéficier de son Lot.

Article 9 : Règlement du Jeu

Le présent règlement est disponible pendant toute la durée du Jeu sur le site internet de la Société Organisatrice : http://www.aniel.fr/reglement-le-grand-jeu-aniel-marketplace/

Article 10 : Loi applicable – Différent

Le présent règlement et le Jeu sont régis par la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit concernant le Jeu, les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice dans un délai maximum d’un mois après la fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi). Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable par la Société Organisatrice sera porté devant le tribunal de commerce territorialement compétent qui appliquera le droit français. Si l’une quelconque des dispositions du présent règlement était invalidée, les autres dispositions demeureraient applicables.